Statistiques
Chaque année, la Commission canadienne des droits de la personne aide des milliers de personnes à déterminer si leur plainte de discrimination est recevable. Bien souvent, la Commission les aide à trouver une solution rapidement, sans formalisme ou à déterminer le meilleur processus à utiliser pour régler leur problème.
Une minorité de gens qui communiquent avec la Commission déposent officiellement une plainte de discrimination.
Les statistiques présentées plus loin font état des plaintes officielles déposées par écrit dont la Commission s’est occupée en 2016.
De par la loi, la Commission doit prendre en compte toutes les plaintes de discrimination qu’elle reçoit. Elle peut décider de ne pas traiter la plainte ou de la renvoyer à un autre mécanisme de règlement des différends. Quand elle le peut, la Commission invite les gens à conclure une entente à l’amiable dans les meilleurs délais. Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, la Commission peut faire enquête. Si elle le juge à propos, la Commission peut renvoyer la plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne qui tiendrait une audience.
Plaintes déposées à la Commission en 2016
1 488
plaintes reçuesAller à la note de bas de page 1
816
plaintes acceptéesAller à la note de bas de page 2
358
plaintes renvoyées à d’autres voies de recoursAller à la note de bas de page 3
268
plaintes réglées
164
plaintes rejetées
41
plaintes renvoyées devant le Tribunal canadien des droits de la personne
100
plaintes non traitéesAller à la note de bas de page 4
Aller à la référence 1Parfois appelée « plainte potentielle », une plainte reçue est une prise de contact qui relève du mandat de la Commission et qui peut devenir une plainte acceptée une fois analysée et examinée.
Aller à la référence 2Une plainte acceptée est un document qui est présenté sous une forme acceptable pour la Commission et qui est déposé par une personne ou un groupe de personnes possédant des motifs raisonnables de considérer qu’une autre personne ou une organisation commet ou a commis un acte discriminatoire.
Aller à la référence 3Le nombre de plaintes renvoyées à une autre voie de recours comprend les plaintes renvoyées à la Commission des relations de travail dans la fonction publique ou au Tribunal de la dotation de la fonction publique avant qu’elles soient acceptées par la CCDP.
Aller à la référence 4La Commission peut décider de ne pas traiter une plainte pour toute raison mentionnée à l’article 41 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (par exemple, une plainte qui ne correspond pas au champ de compétence de la Commission, une plainte qui est jugée frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi, etc).
Figure 21
Ventilation des plaintes reçues par province ou territoire
Province ou territoire
2014
2015
2016
Terre-Neuve-et-Labrador
—
—
—
—
—
—
Île-du-Prince-Édouard
—
—
—
—
—
—
Nouvelle-Écosse
44
3 %
36
3 %
68
5 %
Nouveau-Brunswick
34
2 %
38
3 %
51
3 %
Québec
147
11 %
160
13 %
162
11 %
Ontario
653
48 %
583
48 %
636
43 %
Manitoba
60
4 %
52
4 %
94
6 %
Saskatchewan
28
2 %
28
2 %
58
4 %
Alberta
161
12 %
126
10 %
148
10 %
Colombie-Britannique
199
15 %
167
14 %
234
16 %
Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et de l’étranger
—
—
—
—
—
—
Total
1 364
100 %
207
100 %
488
100 %
La somme des pourcentages pourrait ne pas égaler 100 % en raison de l’arrondissement des nombres.
— une rangée de données supprimées pour des raisons de confidentialité.
Figure 32
Ventilation des plaintes reçues par type de mis en cause
2014
2015
2016
Secteur privé
585
43 %
492
41 %
641
43 %
Secteur public fédéral*
616
45 %
588
49 %
702
47 %
Réserves, bandes et conseils de bande
91
7 %
81
7 %
84
6 %
Syndicats
44
3 %
24
2 %
28
2 %
Particuliers
28
2 %
22
2 %
33
2 %
Total
364
100 %
207
100 %
488
100 %
* Le secteur public fédéral comporte toutes les catégories suivantes : administration publique centrale, organismes distincts et sociétés d’État.
La somme des pourcentages pourrait ne pas égaler 100 % en raison de l’arrondissement des nombres.
Figure 43
Ventilation des plaintes reçues par type d’allégation cité
2014
2015
2016
Relatives à l’emploi (articles 7, 8, 10 et 11)
347
70 %
145
65 %
394
64 %
Relatives aux services (articles 5 et 6)
376
19 %
391
22 %
553
25 %
Harcèlement – emploi (article 14)
138
7 %
155
9 %
158
7 %
Adhésion syndicale (article 9)
—
—
—
—
—
—
Représailles (article 14.1)
23
1 %
25
1 %
37
2 %
Harcèlement – services (article 14)
12
1 %
23
1 %
31
1 %
Affiches, écriteaux, insignes, symboles (article 12)
—
—
—
—
—
—
Intimidation (article 59)
0
0 %
0
0 %
0
0 %
Total
937
100 %
759
100 %
2 185
100 %
Le nombre total d’allégations citées dépasse le nombre de plaintes, plusieurs de celles-ci comptant plus d’une allégation.
La somme des pourcentages pourrait ne pas égaler 100 % en raison de l’arrondissement des nombres.
— remplace une rangée de données supprimées pour des raisons de confidentialité.
Figure 54
Ventilation des plaintes acceptées par province ou territoire
Province ou territoire
2014
2015
2016
Terre-Neuve-et-Labrador
—
—
—
—
—
—
Île-du-Prince-Édouard
—
—
—
—
—
—
Nouvelle-Écosse
18
3 %
15
2 %
33
4 %
Nouveau-Brunswick
16
2 %
15
2 %
25
3%
Québec
86
12 %
75
12 %
79
10 %
Ontario
343
48 %
305
48 %
367
45 %
Manitoba
29
4 %
31
5 %
46
6 %
Saskatchewan
13
2 %
13
2 %
29
4 %
Alberta
77
11 %
64
10 %
78
10 %
Colombie-Britannique
116
16 %
103
16 %
142
17 %
Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et de l’étranger
—
—
—
—
—
—
Total
720
100 %
630
100 %
816
100 %
La somme des pourcentages pourrait ne pas égaler 100 % en raison de l’arrondissement des nombres.
— une rangée de données supprimées pour des raisons de confidentialité
Figure 65
Ventilation des plaintes acceptées par type de mis en cause
2014
2015
2016
Secteur privé
407
57 %
341
54 %
428
52 %
Secteur public fédéral*
216
30 %
206
33 %
308
38 %
Réserves, bandes et conseils de bande
53
7 %
57
9 %
50
6 %
Syndicats
—
—
—
—
—
—
Particuliers
—
—
—
—
—
—
Total
720
100 %
630
100 %
816
100 %
*Le secteur public fédéral comporte toutes les catégories suivantes : administration publique centrale, organismes distincts et sociétés d’État.
La somme des pourcentages pourrait ne pas égaler 100 % en raison de l’arrondissement des nombres.
— une rangée de données supprimées pour des raisons de confidentialité.
Figure 76
Ventilation des plaintes acceptées par type d’allégation cité
2014
2015
2016
Relatives à l’emploi (articles 7, 8, 10 et 11)
812
68 %
692
64 %
884
64 %
Relatives aux services (articles 5 et 6)
210
18 %
250
23 %
323
23 %
Harcèlement – emploi (article 14)
109
9 %
99
9 %
118
8 %
Adhésion syndicale (article 9)
—
—
—
—
—
—
Représailles (article 14.1)
25
2 %
19
2 %
28
2 %
Harcèlement – services (article 14)
—
—
—
—
—
—
Affiches, écriteaux, insignes, symboles (article 12)
—
—
—
—
—
—
Intimidation (article 59)
0
0 %
0
0 %
0
0 %
Total
194
100 %
089
100 %
389
100 %
Le nombre total d’allégations citées dépasse le nombre de plaintes, plusieurs de celles-ci comptant plus d’une allégation.
La somme des pourcentages pourrait ne pas égaler 100 % en raison de l’arrondissement des nombres.
—une rangée de données supprimées pour des raisons de confidentialité.
Figure 87
Décisions définitives ventilées par type
2014
2015
2016
Analyse fondée sur les articles 40 et 41*
283
260
234
Dossiers rejetés
217
155
164
Dossiers réglés**
293
226
268
Renvois au Tribunal
70
46
41
Total
863
687
707
* En vertu des articles 40 et 41 de la Loi, la Commission peut décider de ne pas statuer sur une plainte du fait que le plaignant devrait d’abord épuiser les autres voies de recours, ou que la plainte est hors délai, ne relève pas de sa compétence ou est considérée comme frivole ou vexatoire.
**Le nombre total de dossiers réglés comprend tous les règlements conclus entre les parties, avec ou sans l’aide de la Commission.